Enseignement Catholique de Loire-Atlantique

Service Immobilier

 

Emmanuelle CAVARO
Architecte

02 51 81 64 33

Pour répondre à l’ensemble des questions relevant de l’immobilier, une architecte est à votre service pour les interventions suivantes :
- visite de conformité des bâtiments par rapport aux règlementations en vigueur
- diagnostic et conseil en cas de désordre apparu dans les bâtiments
- aide pour l’élaboration d’un projet de construction ou de rénovation.

 

Claudie BOISMAIN
Assistante technique en "immobilier travaux"

Les projets d’investissements, au sein de l’Enseignement Catholique s’inscrivent dans une politique immobilière d’ensemble où sont prises en compte la situation de vétusté des bâtiments, la prospective (démographique, économique), les priorités du Schéma Diocésain d’Investissement (SDI), la situation financière de l’Ogec, les capacités d’accompagnement éventuel par le biais de la solidarité CODIEC.

Les priorités du Schéma Diocésain d'Investissement (SDI) :
- La rénovation : travaux de mises aux normes (l’accessibilité handicapée, la sécurité incendie, la salubrité, la performance énergétique).
- Les constructions : répondre à l’activité scolaire, l’évolution des effectifs, les regroupements.
- Les acquisitions/ventes du foncier après étude démographique afin de permettre un avenir pour l’Enseignement Catholique.

Sous l’autorité du président de l'OGEC et du Chef d'Etablissement, dans la dynamique du SDI, est élaboré le projet immobilier ainsi que le plan de financement qui doivent être validés par le CA de l’OGEC.

La Direction diocésaine de l’Enseignement Catholique reçoit la demande provenant de l’établissement, examine sa pertinence et/ou la nécessité de l’opération en fonction des priorités du SDI.

L’UDOGEC étudie et valide les aspects économiques et financiers (budget prévisionnel, plan de financements…).

Le propriétaire : la Fondation de la Providence (agissant également pour le compte de la congrégation des Soeurs de St Gildas) La Commission Technique (cf.intérieur), après étude et validation de la demande, transmet le dossier au propriétaire pour approbation et signatures des démarches administratives (PC, compromis, actes notariés et demande de caution éventuelle). Se dispenser de cette démarche entraînera une nullité des actes passés sans autorisation préalable.

Tous les projets de travaux donnent lieu à un contact préalable avec le « Service Immobilier » de la DDEC.
Pour tout renseignement, transmission de dossier investissement et suivi, s’adresser à : Claudie BOISMAIN.